Fondé en 1998. Institution.

Chapitres de biographie : Statut de Rome · Installation de la Cour · Révision du Statut · Présidence de Tomoko Akane. Catégories : Institution.

Cour pénale internationale

Juridiction pénale internationale permanente fondée sur le Statut de Rome, siégeant à La Haye.

Institution

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Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Statut de Rome

1998 – Dec 2002

Adoption du Statut et ratifications.

Événements

  • Adoption du Statut de Rome

    Création · Jul 1998

    Le Statut de Rome est adopté par 120 États à l'issue de la conférence diplomatique de Rome (15 juin-17 juillet 1998).

  • Soixante ratifications

    Jalon · Apr 2002

    Le seuil de 60 ratifications nécessaire à l'entrée en vigueur est atteint, un groupe de dix États ratifiant le Statut simultanément.

  • Entrée en vigueur du Statut

    Jalon · Jul 2002

    Le Statut de Rome entre en vigueur ; la Cour est compétente pour les crimes commis à partir de cette date.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de Cour pénale internationale ?
La biographie de Cour pénale internationale se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1998, Institution.
Où lire la biographie de Cour pénale internationale en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de Cour pénale internationale est structurée en chapitres : Statut de Rome · Installation de la Cour · Révision du Statut · Présidence de Tomoko Akane.
Quelles sont les dates clés de Cour pénale internationale ?
1998 — Adoption du Statut de Rome; 2002 — Soixante ratifications; 2002 — Entrée en vigueur du Statut; 2003 — Premier procureur; 2003 — Session inaugurale

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