Conditions d’utilisation

1. Éditeur et documents

Éditeur : M2S CONSULTING SERVICES, SARL, RCS Nanterre 938 799 673, 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France. Mentions légales : /legal. Confidentialité : /privacy.

Les présentes, les mentions légales et la politique de confidentialité forment le contrat. En cas de conflit, les présentes l’emportent sur les pages marketing ; la politique de confidentialité l’emporte sur les questions de données.

2. Objet du service — pas un réseau de posts

LifArcs permet de consulter, de suivre et, le cas échéant, de tenir un « Arc » : un récit de vie structuré (passé, présent, avenir), pour des personnes, personnalités publiques, créateurs, entreprises, associations, institutions et équipes.

LifArcs n’est pas un service de publication de posts, statuts ou fils de discussion. Le fil d’Accueil et d’Abonnements est alimenté automatiquement lorsque la vie d’un Arc change : nouveau chapitre, mise à jour du présent, événement, jalon. Vous n’avez pas à « poster » pour qu’une information y apparaisse. Seule la visibilité de l’élément (privé, abonnés, public) décide s’il est diffusé.

Le titulaire d’un Arc personnel peut utiliser Aria, assistant d’intelligence artificielle optionnel, pour proposer une structuration de son récit (Passé, Présent, Futur) à partir d’un texte libre. Aria n’écrit rien sur l’Arc sans confirmation explicite.

Le titulaire peut également rédiger une autobiographie à partir de son Arc et exporter un livre PDF sur son appareil (couverture, chapitres, photos, carte, page de fin).

Cette architecture est essentielle : suivre un Arc, c’est être informé des mises à jour de parcours visibles, pas d’un flux éditorial de messages rédigés pour le fil.

3. Accès et éligibilité

La consultation publique d’Explorer et des Arcs publics est ouverte. La création de compte, le suivi, les listes et la revendication exigent un compte.

Vous devez avoir au moins 15 ans et la capacité de contracter. Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Un compte ouvert en violation de cette règle peut être clôturé.

Vous garantissez l’exactitude des informations d’inscription. Un compte par personne physique pour l’Arc personnel, sauf autorisation écrite pour un représentant dûment mandaté.

4. Compte, sécurité, résiliation

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actes réalisés depuis le compte. Signalez tout accès non autorisé à mehdi@mtougui.com.

Vous pouvez supprimer le compte dans les réglages. La suppression de l’utilisateur d’authentification entraîne la suppression de l’Arc personnel lié. Les contenus que la loi nous impose de conserver peuvent l’être pour la durée nécessaire.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes, d’atteinte aux droits des tiers, de risque de sécurité, d’injonction, ou de compte inactif prolongé après information raisonnable lorsque c’est possible.

5. Arcs réservés compilés à partir de sources publiques

LifArcs peut publier de sa propre initiative des Arcs destinés à une personnalité publique, une personne morale, une institution ou une équipe, dont l’identifiant (handle) est réservé à la personne ou à l’entité concernée (« Arcs réservés »). Ces Arcs sont créés par LifArcs à partir d’informations publiquement accessibles : sites et documents officiels, presse, registres ouverts, encyclopédies, pages publiques, bases ouvertes et autres sources notoires.

Un Arc réservé n’est ni créé, ni géré, ni approuvé par la personne ou l’entité concernée. Il n’emporte ni mandat, ni partenariat, ni vérification d’identité, tant que le statut « revendiqué » ou « vérifié » n’est pas affiché. Le bandeau « Arc réservé » sur la page fait partie du Service.

Nous visons l’information, pas la copie d’œuvres. Les faits, dates et qualités professionnelles publiquement établis peuvent être repris. Les textes longs, photographies, logos et contenus protégés ne sont utilisés que s’il existe un droit (licence, exception légale, ou fourniture par un ayant droit). Toute demande de retrait d’un visuel au titre du droit d’auteur ou du droit à l’image est examinée en priorité.

L’usage d’un nom, d’une marque ou d’un signe pour identifier la personne ou l’entité sur son Arc n’est pas une exploitation commerciale détournée de ce signe ; il vise à désigner le sujet de la page.

Les sources peuvent être incomplètes ou erronées. LifArcs ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des Arcs réservés. Le recours est la correction ou le retrait via le Service (Revendiquer cet Arc, Demander une correction ou la suppression, Signaler), non des dommages-intérêts pour une simple inexactitude de source publique, sauf faute lourde ou dol.

6. Revendication, vérification, représentation

La personne concernée ou son représentant (agent, société, tuteur, organe social) peut demander le contrôle d’un Arc réservé. LifArcs peut exiger des justificatifs d’identité ou de mandat, uniquement pour instruire la demande.

Le statut « vérifié » n’est pas auto-attribué. Il est accordé par LifArcs après contrôle. L’usurpation, la fausse revendication et l’usurpation de badges sont interdites et peuvent entraîner le retrait du compte et un signalement.

Après revendication acceptée, le titulaire devient responsable des contenus qu’il saisit ou maintient. Les éléments compilés antérieurement peuvent être conservés, corrigés ou retirés selon les réglages et les présentes.

7. Vos contenus (Arc personnel)

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez, y compris ceux que vous validez après une suggestion d’Aria et ceux que vous composez dans l’autobiographie. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour la durée des droits, afin d’héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ces contenus dans le Service, selon la visibilité que vous choisissez, y compris pour alimenter automatiquement le fil des personnes qui vous suivent.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou le compte, sous réserve des copies techniques transitoires, des obligations légales, et des contenus déjà légitimement perçus par des tiers (par exemple une mise à jour déjà affichée dans un fil, le temps du cache).

Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle, secret, diffamation) et que vous avez le droit de les publier au niveau de visibilité choisi, y compris lorsqu’ils mentionnent ou représentent des proches.

8. Aria — assistant d’intelligence artificielle

Aria est optionnelle et réservée au titulaire authentifié de son Arc personnel. Elle propose une organisation de texte libre en éléments Passé / Présent / Futur. Aucune écriture n’a lieu tant que vous n’avez pas confirmé les suggestions dans l’aperçu.

Pour produire ces suggestions, un extrait de votre message, un historique conversationnel court et un contexte Arc compact (identité publique minimale et titres déjà présents) peuvent être transmis à un fournisseur de modèles d’IA (OpenAI), dans les conditions de la politique de confidentialité. L’e-mail, les médias et les identifiants techniques internes ne sont pas envoyés à cette fin.

Les suggestions d’Aria sont automatiques et peuvent être inexactes, incomplètes ou mal classées. Vous restez seul responsable de vérifier, modifier ou refuser ce qui est proposé avant confirmation. Les éléments confirmés deviennent vos contenus au sens de l’article 7.

LifArcs ne garantit pas qu’Aria soit toujours disponible, ni qu’elle produise un résultat utile. L’usage d’Aria pour contourner les interdits des présentes, injecter des données illicites ou usurper l’identité d’autrui est interdit.

9. Autobiographie et livre PDF

Mon autobiographie vous permet de composer un récit à partir de votre Arc (introduction, chapitres, aujourd’hui, épilogue, options de couverture) et, si vous le souhaitez, avec l’aide d’Aria.

Vous conservez vos droits sur les textes et photos que vous y incluez. La mise en page logicielle et les éléments de marque LifArcs restent notre propriété ou celle de nos concédants.

L’export PDF livre est généré sur votre appareil. LifArcs n’impose aucune exclusivité d’impression : vous pouvez conserver, partager ou faire imprimer le fichier ailleurs, sous votre responsabilité.

Vous êtes seul responsable du contenu du PDF (exactitude, droits des tiers, droit à l’image). LifArcs ne garantit pas un résultat éditorial ou typographique parfait.

10. Fil automatique, abonnements, listes

En suivant un Arc, vous acceptez de recevoir dans Accueil / Abonnements les mises à jour de vie visibles de cet Arc, générées par le système, sans post distinct.

Vous pouvez organiser des listes. Les listes sont privées.

LifArcs peut retarder, regrouper, filtrer ou ne pas afficher une mise à jour pour des raisons techniques, de visibilité, de sécurité ou de licéité.

11. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de publier ou de faire compiler des contenus illicites : apologie, haine, harcèlement, pornographie impliquant des mineurs, violence extrême, terrorisme, contrefaçon caractérisée ;
• d’usurper l’identité d’autrui ou de revendiquer une page sans qualité ;
• d’injecter des données personnelles sensibles d’autrui sans base légale, y compris via Aria ou dans l’autobiographie ;
• d’extraire massivement le Service (scraping abusif, constitution d’une base concurrente) au-delà d’une consultation normale ;
• de contourner les mesures de sécurité, d’utiliser des robots non autorisés, d’introduire des malwares ;
• de vendre des engagements artificiels ou d’induire en erreur sur un badge de vérification.

12. Modération, signalement, DSA

Pour les contenus des utilisateurs, M2S CONSULTING SERVICES agit en hébergeur : elle n’a pas d’obligation générale de surveiller, et peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite dès qu’elle en a effectivement connaissance (LCEN ; règlement DSA).

Pour les Arcs réservés qu’elle compile, elle agit en éditeur : elle peut corriger, contextualiser, déréférencer ou retirer de sa propre initiative.

Signalement : fonctions Signaler, Demander une correction ou la suppression, et Revendiquer cet Arc du Service, ou mehdi@mtougui.com. Les signalements abusifs répétés peuvent être restreints.

Droit de réponse : toute personne nommément désignée peut demander l’insertion d’une réponse dans les conditions de l’article 6-IV de la LCEN, à mehdi@mtougui.com.

13. Propriété intellectuelle et signes de tiers

LifArcs, la charte et les logiciels sont notre propriété ou celle de nos concédants. Pas d’extraction qualitative ou quantitative substantielle de la base (directive 96/9/CE et CPI).

Les marques, logos et noms des personnes et organisations mentionnées restent les leurs. Leur apparition vise l’identification du sujet.

14. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous visons une disponibilité raisonnable, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur de compilation, d’exhaustivité des sources publiques, ni d’exactitude des suggestions d’Aria, ni d’un rendu PDF parfait.

Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule foi d’un Arc réservé (recrutement, journalisme, due diligence). Croisez les sources.

À l’égard des utilisateurs professionnels, notre responsabilité est limitée, pour tout événement annuel, au montant le plus élevé entre (i) les sommes que vous nous avez versées au titre du Service pendant les douze mois précédents (actuellement : néant si le Service est gratuit) et (ii) cent euros, sauf faute lourde, dol, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou autres cas où la loi interdit la limitation.

À l’égard des consommateurs, les limitations qui seraient abusives au sens du code de la consommation sont réputées non écrites. La responsabilité n’est pas limitée en cas de faute lourde ou de dol.

15. Gratuité, évolution, publicité

Le Service est aujourd’hui proposé sans paiement et sans publicité. Des options payantes ou de la publicité pourront être introduites plus tard, distinctes des Arcs réservés, après information. Le cas échéant, des conditions générales de vente distinctes pourront s’appliquer aux prestations payantes.

Nous pouvons faire évoluer des fonctionnalités, y compris Aria, l’autobiographie / PDF et le mode de génération du fil, dès lors que le principe reste un fil de mises à jour de vie et non un réseau de posts, sauf changement des présentes.

16. Consommateurs, médiation et DSA

Si vous êtes consommateur, vous disposez des droits impératifs du code de la consommation. L’utilisation d’un service numérique gratuit n’exclut pas ces droits lorsqu’ils s’appliquent.

Litige : écrivez d’abord à mehdi@mtougui.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (liste : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Les coordonnées du médiateur désigné par M2S CONSULTING SERVICES, le cas échéant, seront publiées ici dès qu’elles seront disponibles.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir les tribunaux compétents.

Export : vous pouvez télécharger un PDF livre depuis Mon autobiographie, modifier ou supprimer vos contenus dans le Service, ou demander une copie de vos données conformément à la politique de confidentialité.

Point de contact autorités (DSA) : mehdi@mtougui.com.

17. Loi applicable, preuves, modifications

Loi française. Preuve : les registres informatisés et logs font foi jusqu’à preuve contraire.

Nous pouvons modifier les présentes. La date en tête s’applique. Un usage continu après l’entrée en vigueur vaut acceptation, sauf lorsque la loi exige un consentement distinct. Si vous refusez, cessez d’utiliser le Service et supprimez le compte.

Notification des modifications substantielles : e-mail du compte et/ou bandeau dans le Service. Contact : mehdi@mtougui.com, 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France.