Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://lifarcs.com et l’application LifArcs (ci-après le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : M2S CONSULTING SERVICES
• Forme juridique : SARL
• Capital : 500 euros
• Siège social : 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France
• SIREN : 938 799 673 · SIRET (siège) : 938 799 673 00018
• RCS Nanterre 938 799 673
• N° TVA intracommunautaire : FR54938799673
• Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Extrait Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/entreprise/m2s-consulting-services/938799673/d0c46a93-3bba-435b-b634-0f7a794d7d2c

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, est Mehdi M'TOUGUI, Gérant de M2S CONSULTING SERVICES.

Pour toute question éditoriale relative aux Arcs réservés compilés par LifArcs, écrire à mehdi@mtougui.com.

3. Contact

Courrier postal : M2S CONSULTING SERVICES, 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France.

Courriel juridique et signalements (contenus, droits, autorités) : mehdi@mtougui.com.

Protection des données : mehdi@mtougui.com.

Point de contact unique au titre du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité européen des services numériques : mehdi@mtougui.com, langue de communication : français et anglais. État membre d’établissement : France.

4. Hébergement et prestataires techniques

Hébergement de l’application (pages, CDN, Functions) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States. L’entité juridique de l’hébergeur est établie aux États-Unis ; l’exécution des Functions et le compute applicatif sont configurés en Union européenne (Irlande, Vercel dub1 / AWS eu-west-1). Le CDN Vercel reste mondial (points de présence proches des utilisateurs).

Hébergement des données, de l’authentification et du stockage : Supabase, Inc., infrastructure Union européenne (Irlande, AWS eu-west-1).

Traitement des requêtes de l’assistant IA Aria (lorsque vous l’utilisez) : OpenAI (OpenAI Ireland Limited / OpenAI, LLC). Seuls le message, un historique court et un contexte Arc compact sont transmis — pas l’e-mail, les médias ni les identifiants internes.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou d’hébergeurs techniques. Ils n’exercent pas le contrôle éditorial du Service.

5. Nature du service

LifArcs est un service d’information biographique et de suivi de parcours de vie (« Arcs »). Il n’est pas un réseau social fondé sur la publication de « posts ». Le fil d’actualité (Accueil, Abonnements) est alimenté automatiquement lorsque la vie d’un Arc est mise à jour : chapitres, présent, avenir, événements. Aucune action de type « publier un post » n’est requise pour qu’une mise à jour apparaisse, sous réserve des réglages de visibilité.

Le titulaire d’un Arc personnel peut utiliser Aria, assistant d’intelligence artificielle optionnel, pour proposer une structuration de son récit. Rien n’est écrit sur l’Arc sans confirmation explicite.

M2S CONSULTING SERVICES est éditeur des Arcs réservés qu’elle compile elle-même à partir de sources publiquement accessibles. Elle est hébergeur, au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN, des contenus que les utilisateurs saisissent dans leur compte (Arc personnel, listes, signalements), y compris les éléments confirmés après une suggestion d’Aria.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le nom de domaine, la charte graphique, les logiciels et les bases de données du Service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors copies strictement privées et exceptions légales.

Les éléments biographiques, photographies et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur affichage sur un Arc réservé n’emporte aucune cession de droits et n’implique aucune affiliation.

7. Documents liés

Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les présentes mentions forment un ensemble. L’utilisation du Service vaut prise de connaissance de ces documents.