Fondé en 1982. Institution.

Chapitres de biographie : Les autorités prédécesseurs · Création de l'Arcom · Régulation du numérique. Catégories : Institution.

ARCOM

Autorité publique indépendante française de régulation de l'audiovisuel et du numérique.

Institution

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Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Les autorités prédécesseurs

1982 – Dec 2020

Haute autorité, CNCL, CSA et Hadopi.

Événements

  • Haute autorité de la communication audiovisuelle

    Création · 1982

    Création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986), première autorité de régulation de l'audiovisuel.

  • Commission nationale de la communication et des libertés

    Jalon · 1986

    La CNCL, créée en 1986, remplace la Haute autorité.

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Jalon · Jan 1989

    La loi du 17 janvier 1989 crée le CSA, qui remplace la CNCL.

  • Création de la Hadopi

    Jalon · Jun 2009

    La loi du 12 juin 2009 prévoit la Hadopi, instituée par un décret du 29 décembre 2009.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de ARCOM ?
La biographie de ARCOM se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1982, Institution.
Où lire la biographie de ARCOM en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de ARCOM est structurée en chapitres : Les autorités prédécesseurs · Création de l'Arcom · Régulation du numérique.
Quelles sont les dates clés de ARCOM ?
1982 — Haute autorité de la communication audiovisuelle; 1986 — Commission nationale de la communication et des libertés; 1989 — Conseil supérieur de l'audiovisuel; 2009 — Création de la Hadopi; 2021 — Loi de création de l'Arcom

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