RGPD · Loi Informatique et Libertés
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Cette politique décrit comment M2S CONSULTING SERVICES (« nous ») traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement du service LifArcs. Elle couvre les comptes, le fil généré automatiquement à partir de la vie, l’assistant IA Aria, l’autobiographie et l’export PDF livre, et les Arcs réservés compilés à partir de sources publiques.
En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut. Le droit applicable est le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Responsable de traitement
M2S CONSULTING SERVICES, SARL, RCS Nanterre 938 799 673, siège 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France. Courriel : mehdi@mtougui.com.
Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande peut être adressée au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus. Un DPO sera désigné et publié ici s’il devient obligatoire ou s’il est nommé volontairement.
2. Personnes concernées
Nous traitons des données relatives :
- aux utilisateurs disposant d’un compte (Arc personnel) ;
- aux visiteurs non authentifiés (journal technique limité) ;
- aux personnes, personnalités, créateurs, entreprises, associations, institutions et équipes faisant l’objet d’un Arc réservé, y compris tant que l’Arc n’a pas encore été revendiqué ;
- aux représentants qui revendiquent une page pour autrui.
3. Finalités
Les finalités sont les suivantes :
- fournir le Service : compte (e-mail ou Google), Arc, visibilité, Arc Story, abonnements, recherche, exploration ;
- proposer Aria, assistant d’intelligence artificielle optionnel, pour aider le titulaire à structurer son Arc personnel (Passé, Présent, Futur) à partir d’un texte libre, uniquement après confirmation avant écriture ;
- permettre de rédiger une autobiographie à partir de l’Arc et d’exporterer un livre PDF (couverture, chapitres, photos, carte, page de fin) sur l’appareil de l’utilisateur ;
- générer automatiquement le fil (Accueil, Abonnements) à partir des mises à jour de la vie d’un Arc (chapitres, présent, avenir, événements), sans exiger la publication d’un « post » ;
- compiler, publier et tenir à jour des Arcs réservés à partir d’informations déjà rendues publiques ;
- permettre la revendication, la correction, le signalement et la suppression ;
- compléter les coordonnées d’un lieu (ville) via OpenStreetMap Nominatim lorsque la carte de vie en a besoin ;
- sécurité, prévention de la fraude et de l’usurpation, respect des obligations légales (LCEN, DSA, réponses aux autorités) ;
- mesure d’audience si vous l’acceptez, et messages de service (confirmation d’e-mail, reset de mot de passe).
4. Bases légales
Compte et exécution du Service : article 6.1.b du RGPD (contrat, Conditions d’utilisation), y compris lorsque vous utilisez Aria ou l’autobiographie / export PDF pour compléter votre Arc.
Obligations légales (conservation limitée, réponses aux autorités, mentions) : article 6.1.c.
Intérêt légitime (article 6.1.f), après mise en balance : sécurité, prévention des abus, compilation d’Arcs réservés d’information sur des personnes morales et des personnalités ou faits déjà publics, génération du fil à destination des abonnés selon la visibilité choisie, amélioration du Service. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous les réserves de l’article 21 du RGPD.
Consentement (article 6.1.a) : cookies de mesure d’audience (Google Analytics) si vous les acceptez. Le consentement est retirable via Cookies dans le pied de page.
Données sensibles (article 9) : nous n’avons pas vocation à traiter l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions, la santé, la vie sexuelle ou les données biométriques. Si de telles informations apparaissent, ce n’est qu’à titre exceptionnel lorsqu’elles ont été manifestement rendues publiques par la personne (article 9.2.e) ou saisies par le titulaire du compte — y compris via Aria ou dans l’autobiographie — sous sa responsabilité. Elles peuvent être retirées sur demande.
Décisions automatisées (article 22) : LifArcs ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire de manière exclusivement automatisée. Les suggestions d’Aria sont des propositions que vous validez ou refusez ; elles ne produisent pas d’effet sans votre action.
5. Arcs réservés et sources publiques
LifArcs peut créer et publier des Arcs réservés sans compte de la personne concernée, à partir de sources publiquement accessibles : sites officiels, communiqués, presse, registres ouverts, encyclopédies, pages publiques de réseaux sociaux, bases ouvertes. L’identifiant est réservé à cette personne. Il ne s’agit pas d’une biographie officielle, ni d’une affiliation, ni d’une validation : l’Arc n’est ni créé, ni géré, ni approuvé par la personne.
La base est l’intérêt légitime d’informer le public et de permettre le suivi d’un parcours déjà public, mis en balance avec les droits de la personne. La mise en balance est plus favorable à la publication pour une personnalité publique, une personne morale, une institution ou une équipe ; elle est plus favorable au retrait pour une personne privée n’ayant pas cherché la notoriété, un mineur, ou une information inexacte, obsolète ou intrusive.
Lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous (article 14 du RGPD), l’information est fournie par la présente politique, par le bandeau « Arc réservé » sur la page concernée (origine des informations, caractère non officiel, canaux de revendication, de correction et de retrait), et par les mentions légales. Une notification individuelle systématique n’est pas toujours possible ni proportionnée pour des personnalités déjà largement documentées dans l’espace public ; elle reste prioritaire pour les cas sensibles (mineur, personne privée, donnée intrusive).
Nous ne reproduisons pas des œuvres protégées dans leur intégralité. Les faits historiques et biographiques ne sont pas appropriables. Les extraits, dates, titres et liens visent l’information, pas la substitution à la source.
Les demandes de correction, de contextualisation, de déréférencement interne ou de suppression s’exercent via le Service (Revendiquer cet Arc, Signaler, Demander une correction ou la suppression) ou mehdi@mtougui.com. Une personnalité publique ne dispose pas d’un droit automatique à l’effacement d’informations exactes, d’actualité et d’intérêt général déjà publiques ; nous examinons chaque demande.
6. Fil automatique (pas de posts)
LifArcs n’est pas un service de microblogging. Le fil n’est pas une suite de publications que l’utilisateur rédige pour le fil. Il est produit par le système lorsque des éléments de vie sont créés ou mis à jour dans un Arc : par exemple un nouveau chapitre, un changement de présent, un événement.
Conséquence : suivre quelqu’un, c’est recevoir les mises à jour de vie qu’il (ou l’Arc réservé) a rendues visibles, pas un flux de posts volontaires. L’utilisateur reste responsable des éléments qu’il inscrit dans son Arc. LifArcs est responsable des éléments qu’elle inscrit sur un Arc réservé non revendiqué.
La diffusion du fil est limitée par la visibilité de chaque élément (privé, abonnés, public). Un élément privé n’alimente pas le fil des tiers. L’Accueil affiche les personnes que vous suivez.
7. Catégories de données
Compte : e-mail, identifiants de connexion Google le cas échéant, mot de passe (haché par le prestataire d’authentification), identifiants techniques de session.
Arc : nom affiché, identifiant public (handle), photo, biographie, chapitres, présent, avenir, liens, catégories, type de page, réglages de visibilité, configuration et visibilité de l’Arc Story.
Aria (si vous l’utilisez) : texte libre que vous saisissez, résumé et suggestions structurées renvoyés par le modèle, contexte Arc compact (identité publique minimale et titres déjà présents — sans e-mail, sans médias, sans identifiants internes). Les suggestions ne sont écrites dans l’Arc qu’après votre confirmation explicite.
Autobiographie (si vous l’utilisez) : brouillon de livre (titres, introduction, chapitres, épilogue, options de mise en page) associé à votre compte ; textes et photos déjà présents dans l’Arc. Le fichier PDF livre est généré dans votre navigateur : nous ne recevons pas et ne stockons pas ce fichier PDF.
Social : abonnements, listes, signalements, revendications.
Lieux : nom de ville ou de pays, coordonnées géographiques une fois résolues.
Arc réservé : données biographiques et d’actualité collectées depuis des sources publiques, statut de revendication, mentions de sources le cas échéant.
Techniques : logs de sécurité, adresse IP, user-agent, horodatage, cookies strictement nécessaires, préférence de langue, choix cookies.
Vidéo Arc Story : le fichier est généré dans votre navigateur. Nous ne le recevons pas et ne le stockons pas. Le partage passe par le système de votre appareil.
Contenus concernant des tiers : si vous saisissez des informations, photos ou récits relatifs à d’autres personnes (famille, proches, collègues), vous le faites sous votre responsabilité et devez disposer d’une base légale pour les traiter et, le cas échéant, les rendre visibles. LifArcs n’encourage pas l’injection de données sensibles d’autrui.
Nous ne vendons pas de données. Nous ne constituons pas de fichiers de solvabilité ni de scoring publicitaire comportemental.
8. Aria — assistant d’intelligence artificielle
Aria est une fonctionnalité optionnelle réservée au titulaire authentifié de son Arc personnel. Elle n’écrit rien sur votre Arc tant que vous n’avez pas validé les suggestions dans l’aperçu.
Pour produire des suggestions, LifArcs envoie à un fournisseur de modèles d’IA (OpenAI) : votre message, un historique conversationnel court (quelques tours récents, tronqués), et un extrait de votre Arc (nom affiché, handle, titres Passé / Présent / Futur). L’e-mail, les photos, les médias et les identifiants techniques internes ne sont pas transmis à cette fin.
OpenAI traite ces données en qualité de sous-traitant pour l’exécution de la fonctionnalité, selon ses conditions et sa politique. Selon la configuration du fournisseur, un traitement peut avoir lieu hors de l’Union européenne ; le cas échéant, le transfert repose sur une décision d’adéquation et/ou des clauses contractuelles types.
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez à Aria (y compris s’il concerne des tiers). N’y placez pas de secrets inutiles ni de données sensibles d’autrui sans base légale. Vous pouvez cesser d’utiliser Aria à tout moment ; les éléments déjà confirmés restent dans votre Arc jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez.
En V1, LifArcs ne conserve pas une base durable de conversations Aria côté serveur : l’historique utile à la session est principalement géré dans votre navigateur, et le serveur recharge un contexte Arc compact à chaque requête.
9. Autobiographie et livre PDF
L’onglet Mon autobiographie permet de composer un récit à partir de vos chapitres et événements, avec le cas échéant l’aide d’Aria (questions optionnelles, proposition de texte que vous acceptez ou refusez).
Le brouillon (titres, textes de chapitres, options de couverture et de mise en page) peut être enregistré sur nos serveurs avec votre compte, afin que vous puissiez le reprendre. La base est l’exécution du contrat (article 6.1.b).
L’export « PDF livre » (couverture, table des matières, chapitres, photos, Atlas / carte, page de fin et QR code éventuel) est généré localement dans votre navigateur. LifArcs ne reçoit pas le fichier PDF et ne le stocke pas. Une fois téléchargé, le fichier est sous votre contrôle (conservation, impression, partage).
Vous restez responsable des personnes mentionnées ou photographiées dans votre autobiographie. Avant de partager ou d’imprimer un livre contenant des tiers, assurez-vous d’avoir le droit de le faire (consentement, intérêt légitime, etc.).
10. Destinataires et sous-traitants
Personnel habilité de M2S CONSULTING SERVICES, dans la limite du besoin d’en connaître.
Hébergeur applicatif : Vercel Inc. (entité 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States ; compute configuré en Union européenne (Irlande, Vercel dub1 / AWS eu-west-1)). Données et authentification : Supabase, Inc. (Union européenne (Irlande, AWS eu-west-1)). Connexion Google : Google Ireland Limited / Google LLC, uniquement si vous choisissez cette option. Assistant Aria : OpenAI (OpenAI Ireland Limited / OpenAI, LLC), uniquement lorsque vous utilisez Aria. Mesure d’audience : Google Analytics, uniquement si vous acceptez. Géocodage : Nominatim (OpenStreetMap), requête limitée au nom de lieu.
Autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Public : uniquement les éléments que le titulaire a rendus publics, ou que LifArcs publie comme déjà publics sur un Arc réservé.
Abonnés : éléments dont la visibilité le permet, via le fil automatique.
Les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
11. Transferts hors UE
L’hébergeur applicatif Vercel Inc. est une société américaine ; le CDN est mondial. Les Functions sont exécutées en Union européenne (Irlande, Vercel dub1 / AWS eu-west-1). Des traitements liés à la plateforme (compte Vercel, observabilité, bascules) peuvent toutefois impliquer les États-Unis. Le cas échéant, le transfert repose sur une décision d’adéquation (cadre UE-États-Unis) et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec mesures complémentaires si nécessaire. La connexion Google, l’usage d’Aria (OpenAI) et, si vous l’acceptez, Google Analytics, impliquent également des traitements pouvant avoir lieu aux États-Unis, dans les mêmes conditions.
Les données de base (compte, Arc) sont hébergées dans Union européenne (Irlande, AWS eu-west-1).
12. Durées de conservation
Compte et Arc : pendant la vie du compte. Après suppression du compte, suppression ou anonymisation des données personnelles associées en principe sous 30 jours, sauf obligation légale, litige ou copies de sauvegarde techniques effacées selon le cycle de rétention du prestataire (en pratique quelques semaines).
Brouillon d’autobiographie : tant que le compte existe, ou jusqu’à ce que vous le supprimiez. Le PDF exporté n’est pas conservé par LifArcs.
Aria : les éléments confirmés suivent la conservation de l’Arc. Les requêtes techniques et journaux liés à l’appel au fournisseur d’IA suivent les durées limitées des logs de sécurité et du prestataire.
Arc réservé : tant que l’intérêt légitime subsiste ou jusqu’à retrait fondé. Un Arc revendiqué suit les règles du titulaire.
Logs de sécurité : durée limitée, en principe au plus 12 mois.
Preuves de revendication et de signalement : le temps nécessaire à l’instruction et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables (en pratique jusqu’à 5 ans pour certains contentieux).
Choix cookies : mémorisé le temps nécessaire pour respecter votre préférence (renouvelé lorsque vous modifiez votre choix).
13. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque le traitement est fondé sur le contrat et que les données sont fournies par vous), du droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée au sens de l’article 22, et du droit de définir des directives post-mortem (France).
Compte : paramètres, modification, suppression du compte.
Export / portabilité pratique : vous pouvez exporter une partie de votre récit via le PDF livre (généré sur votre appareil), modifier ou supprimer vos contenus dans le Service, ou demander une copie de vos données de compte / Arc par e-mail. Nous répondons dans les délais de l’article 12 du RGPD.
Arc vous concernant : revendication, correction, signalement, demande de retrait. Une pièce d’identité ou un mandat peut être exigé en cas de doute, uniquement pour vérifier la qualité à agir, et n’est pas conservé au-delà du nécessaire.
Demandes : mehdi@mtougui.com ou 19 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France.
Réclamation : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
14. Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans (âge de consentement numérique en France). Nous ne compilons pas volontairement d’Arcs réservés de mineurs.
Si vous êtes parent ou titulaire de l’autorité parentale et qu’une page concerne un mineur, écrivez à mehdi@mtougui.com : le retrait est prioritaire.
16. Sécurité et violation de données
Mesures organisationnelles et techniques : chiffrement en transit, contrôle d’accès, isolation des rôles, hachage des secrets d’authentification par le prestataire. Aucune mesure n’est infaillible. Signalez une faille à mehdi@mtougui.com.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous informons la CNIL dans les délais de l’article 33 du RGPD. Lorsque le risque est élevé, nous vous informons également dans les conditions de l’article 34, sauf si des mesures rendent la communication inutile ou disproportionnée.
17. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être donnée dans le Service ou par e-mail.