Fondé en 1953. Institution.

Chapitres de biographie : Commission technique des ententes · Commission puis Conseil de la concurrence · Autorité de la concurrence. Catégories : Institution.

Autorité de la concurrence

Autorité administrative indépendante française chargée de la régulation de la concurrence.

Institution

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Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Commission technique des ententes

1953 – Dec 1976

Premier organe de contrôle des ententes et des positions dominantes.

Événements

  • Commission technique des ententes

    Création · Aug 1953

    Un décret du 9 août 1953 crée une commission rattachée au ministre de l'Économie, chargée du contrôle des ententes.

  • Séance d'installation

    Jalon · Apr 1954

    Séance d'installation de la commission technique des ententes ; l'examen effectif des affaires commence en avril 1955.

  • Positions dominantes

    Expansion · Jul 1963

    La loi du 2 juillet 1963 étend la compétence de la commission aux pratiques de position dominante.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de Autorité de la concurrence ?
La biographie de Autorité de la concurrence se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1953, Institution.
Où lire la biographie de Autorité de la concurrence en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de Autorité de la concurrence est structurée en chapitres : Commission technique des ententes · Commission puis Conseil de la concurrence · Autorité de la concurrence.
Quelles sont les dates clés de Autorité de la concurrence ?
1953 — Commission technique des ententes; 1954 — Séance d'installation; 1963 — Positions dominantes; 1977 — Commission de la concurrence; 1985 — Autorité administrative indépendante

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