Création
1807 – Dec 1841
Loi de 1807 et premiers travaux.
Événements
Loi de création
Création · Sep 1807
La loi du 16 septembre 1807 crée la Cour des comptes, corps unique de contrôle des comptes publics.
Séance inaugurale
Jalon · Nov 1807
Séance inaugurale de la Cour.
Rapport annuel au Parlement
Jalon · 1832
À partir de 1832, la Cour présente son rapport annuel au Parlement.