Fondé en 1807. Institution.

Chapitres de biographie : Création · Sièges successifs · Extension des missions. Catégories : Institution.

Cour des comptes

Juridiction financière française chargée du contrôle des comptes publics, siégeant au palais Cambon.

Institution

Institution

Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Création

1807 – Dec 1841

Loi de 1807 et premiers travaux.

Événements

  • Loi de création

    Création · Sep 1807

    La loi du 16 septembre 1807 crée la Cour des comptes, corps unique de contrôle des comptes publics.

  • Séance inaugurale

    Jalon · Nov 1807

    Séance inaugurale de la Cour.

  • Rapport annuel au Parlement

    Jalon · 1832

    À partir de 1832, la Cour présente son rapport annuel au Parlement.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de Cour des comptes ?
La biographie de Cour des comptes se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1807, Institution.
Où lire la biographie de Cour des comptes en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de Cour des comptes est structurée en chapitres : Création · Sièges successifs · Extension des missions.
Quelles sont les dates clés de Cour des comptes ?
1807 — Loi de création; 1807 — Séance inaugurale; 1832 — Rapport annuel au Parlement; 1842 — Installation au palais d'Orsay; 1912 — Palais Cambon

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