Fondé en 1799. Institution.

Chapitres de biographie : Création et XIXe siècle · Au Palais-Royal · Organisation de la juridiction administrative. Catégories : Institution.

Conseil d'État

Conseiller juridique du Gouvernement et juridiction administrative suprême, siégeant au Palais-Royal.

Institution

Institution

Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Création et XIXe siècle

1799 – Dec 1871

Constitution de l'an VIII, auditorat et sièges successifs.

Événements

  • Création par la Constitution de l'an VIII

    Création · 1799

    Le Conseil d'État est créé dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII.

  • Création de l'auditorat

    Jalon · 1803

    Création du parcours de l'auditorat, qui fait office d'école d'administration.

  • Installation au palais d'Orsay

    Bureau · 1840

    Le palais d'Orsay devient le siège du Conseil ; il est détruit par un incendie en 1871.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de Conseil d'État ?
La biographie de Conseil d'État se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1799, Institution.
Où lire la biographie de Conseil d'État en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de Conseil d'État est structurée en chapitres : Création et XIXe siècle · Au Palais-Royal · Organisation de la juridiction administrative.
Quelles sont les dates clés de Conseil d'État ?
1799 — Création par la Constitution de l'an VIII; 1803 — Création de l'auditorat; 1840 — Installation au palais d'Orsay; 1872 — Loi d'organisation; 1875 — Installation au Palais-Royal

Arcs proches

Dernière mise à jour la semaine dernière

Écrire votre propre autobiographie