Fondé en 1958. Institution.

Chapitres de biographie : Création et installation · Élargissement de la saisine · Question prioritaire de constitutionnalité. Catégories : Institution.

Conseil constitutionnel

Juridiction française créée par la Constitution de 1958, chargée du contrôle de constitutionnalité.

Institution

Institution

Chapitres de ma vie

Les grandes périodes qui ont façonné mon parcours.

Création et installation

1958 – Dec 1973

Constitution de 1958 et premières réunions.

Événements

  • Création par la Constitution

    Création · Oct 1958

    La Constitution de la Ve République crée le Conseil constitutionnel.

  • Installation au Palais-Royal

    Bureau · Mar 1959

    Le Conseil est installé, rue de Montpensier, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

  • Première réunion

    Jalon · Mar 1959

    Le Conseil tient sa première réunion.

Questions fréquentes

Quelle est la biographie de Conseil constitutionnel ?
La biographie de Conseil constitutionnel se lit sur LifArcs en Arc de vie : histoire et parcours en chapitres (passé, présent, futur), fondation en 1958, Institution.
Où lire la biographie de Conseil constitutionnel en chapitres ?
Sur LifArcs, la biographie de Conseil constitutionnel est structurée en chapitres : Création et installation · Élargissement de la saisine · Question prioritaire de constitutionnalité.
Quelles sont les dates clés de Conseil constitutionnel ?
1958 — Création par la Constitution; 1959 — Installation au Palais-Royal; 1959 — Première réunion; 1974 — Saisine par 60 parlementaires; 1992 — Contrôle des traités

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